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1 droits sociaux
сущ.банк. право акционера (права, получаемые акционером с точки зрения участия в ежегодных ассамблеях акционерного общества) -
2 droits sociaux et économiques
Dictionnaire de droit français-russe > droits sociaux et économiques
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3 montant nominal des droits sociaux
Dictionnaire de droit français-russe > montant nominal des droits sociaux
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4 Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
сущ.ЕС. Хартия основных социальных прав трудящихся (1989 è.)Французско-русский универсальный словарь > Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
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5 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux -
6 Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et cult
сущ.общ. Дополнительный протокол к Американской конвенции о правах человека в области экономических, социальных и культурных правФранцузско-русский универсальный словарь > Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et cult
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7 Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels
сущ.междун.прав. Сан-Сальвадорский протоколФранцузско-русский универсальный словарь > Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels
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8 Directives de Maastricht relatives aux violations des droits économiques, sociaux et culturels
сущ.междун.прав. Маастрихтские принципы, касающиеся нарушений экономических, социальных и культурных правФранцузско-русский универсальный словарь > Directives de Maastricht relatives aux violations des droits économiques, sociaux et culturels
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9 Expert indépendant sur les effets des politiques d’ajustement structurel sur les droits économiques, sociaux et culturels
прил.общ. Независимый эксперт по воздействию политики структурной перестройки на экономические, социальныеФранцузско-русский универсальный словарь > Expert indépendant sur les effets des politiques d’ajustement structurel sur les droits économiques, sociaux et culturels
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10 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
сущ.ООН. Международный пакт об экономических, социальных и культурных правахФранцузско-русский универсальный словарь > Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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11 Rapporteur spécial sur l’impunité des auteurs de violations des droits économiques, sociaux et culturels
прил.общ. Специальный докладчик по вопросу о безнаказанности лиц, виновных в нарушениях экономических, социальных и культ (ООН)Французско-русский универсальный словарь > Rapporteur spécial sur l’impunité des auteurs de violations des droits économiques, sociaux et culturels
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12 social
1. adj ( fém - sociale)1) социальный; общественныйsciences sociales — общественные, социальные науки2) социальный; относящийся к положению трудящихся; направленный на улучшение положения трудящихсяjustice sociale — социальная, общественная справедливостьmesures sociales — социальные меры; меры, касающиеся положения трудящихся3) уст. общительный; благоприятный для жизни в обществе4) светскийconventions sociales — условности; правила общежития5) коммерческий; относящийся к акционерному обществу, к фирме2. mсоциальное; социальная проблематика3. m аргодруг, дружок -
13 montant
mсумма; стоимость; итог- montant du capital social
- montant de la cession
- montant du compte
- montant de la contribution
- montant de la créance
- montant du crédit
- montant crédité
- montant débité
- montant de la demande
- montant de la dette
- montant du dommage
- montant dû
- montant en espèces
- montant exonéré
- montant facturé
- montant forfaitaire
- montant hypothécaire
- montant imposable
- montant de l'impôt
- montant limite
- montant du litige
- montant maximal global du budget
- montant monétaire
- montant net
- montant nominal
- montant nominal des droits sociaux
- montant non imposé
- montant passé par profits et pertes
- montant payé
- montant payé d'avance
- montant de la peine
- montant de la pension
- montant du préjudice
- montant du règlement
- montant du remboursement
- montant des vols
См. также в других словарях:
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Comité Européen Des Droits Sociaux — Le Comité européen des droits sociaux est une institution du Conseil de l Europe, chargée de la mise en œuvre par les États membres de la Charte sociale européenne. Le comité, composé de 15 membres indépendants et impartiaux, élus pour 6 ans par… … Wikipédia en Français
Comité européen des droits sociaux — Région Europe Etats membres de la Charte sociale et de ses différentes versions … Wikipédia en Français
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